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http://www.packbarre.comArticle 1 : Inscription sur PackBarre.com

1.1 - Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations entre les utilisateurs du site PackBarre.com et le site PackBarre.com, ci-après désigné "PackBarre". Ces conditions sont les seules applicables sauf dérogations particulières, expresses et écrites.

1.2 - Le site PackBarre.com est édité par la société BPMconcept SAS au capital de 4000€€ dont le siège social est situé au 94 avenue de la Grand Gorge, 13009 MARSEILLE et immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 507 633 204.

Article 2 : Objet des présentes conditions générales d'utilisation

2.1 - Les présentes conditions générales d'utilisation établissent et régissent les relations contractuelles entre PackBarre et ses utilisateurs. En s'inscrivant sur le site PackBarre.com, les membres dudit site acceptent sans réserves les présentes conditions générales d'utilisation. Les deux parties, soit PackBarre et ses utilisateurs s'engagent à respecter lesdites conditions.

2.2 - Les présentes conditions générales d'utilisation sont élaborées en conformité avec la législation française et les relations contractuelles susvisées sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le droit français est applicable. Par conséquent, seul les tribunaux de la République française seront compétents. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile ou siège du défendeur, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile.

Article 3: Fonctionnement du site et services PackBarre.com

3.1 - PackBarre est un site où les membres consentent librement à s'inscrire pour gagner des lots en visualisant des bannières publicitaires à l'aide du logiciel téléchargeable depuis le site PackBarre.com en échange d'un nombre de « NewPack », monnaie du site, dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre de surf. La vitesse à laquelle progresse les gains de chaque membre varie en fonction des pays et notamment des gains publicitaires relatifs à la zone géographique. Ces "NewPack" peuvent alors être convertis en cadeaux ou en codes de jeux utilisables sur des sites de jeux particuliers, selon le souhait de l'utilisateur de PackBarre.

3.2 - Les Utilisateurs de PackBarre n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de PackBarre si ceux-ci jugent le site annonceur inintéressant.

3.3 - PackBarre se réserve le droit de supprimer ou de diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas les présentes conditions générales d'utilisation ou si toute utilisation volontairement détournée du site pour accroitre les gains est découverte.

3.4 - PackBarre se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.

Article 4 : Inscription sur PackBarre.com

4.1 - L'inscription et l'accès au site PackBarre sont gratuits. Il est ouvert à toute personne résidant en France ou à l'étranger, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la page d'inscription, et ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, après les avoir lues.

4.2 - L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email lui appartenant, sur laquelle PackBarre adressera sa confirmation d'inscription.

4.3 - PackBarre conseille à ses membres de garder les informations relatives à leur compte secrètes. L'utilisation frauduleuse du compte d'un membre par un tiers relève de la responsabilité pleine est entière du membre titulaire du compte, lequel s'expose à la clôture immédiate de son compte, sans préavis ni indemnité. PackBarre ne saurait être tenu pour responsable d'une telle utilisation.

4.4 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion internet) est admise. En cas de multi-comptes, PackBarre se réserve le droit de supprimer l'ensemble des comptes sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.

4.5 - En cas de doute sur la capacité juridique d'un membre, PackBarre se réserve le droit de demander un justificatif d'identité. L'inscription sur le site Packbarre.com étant soumise à la liberté du consentement, celle effectuée par une personne mineure est réputée avoir été consentie par ses parents ou représentants légaux, auquel cas PackBarre se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur sans préavis ni indemnité, lequel perdra tous ses avantages et/ou gains acquis sur son compte. PackBarre se réserve le droit de demander un justificatif du consentement des parents ou représentants légaux pour les utilisateurs mineurs, sous peine de suppression immédiate du compte. Tout refus de communiquer de tels éléments occasionnera la clôture ferme et définitive du compte du membre concerné, sans préavis ni indemnité.

Article 5 : Gestion des données personnelles

5.1 - Conformémentà la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercé à l'adresse http://www.packbarre.com, par email en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier adressé à BPMconcept SAS - 94 avenue de la Grand Gorge - 13009 Marseille. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Cependant, l'envoi d'emails des partenaires de PackBarre.com reste possible, toutefois nous ne leur transmettons pas les informations personnelles de nos membres, nous seuls leur enverrons lesdits mails de la part de ces partenaires.

Article 6 : Paiements et Remises de Lots

6.1 - Pour recevoir les cadeaux qui ont été gagnés, il convient d’utiliser au préalable le formulaire de commande disponible dans l'espace membre sur le site PackBarre.com. PackBarre s'engage à honorer les commandes dans un délai maximum de 45 jours.

Article 7 : Parrainage sur PackBarre.com

7.1 - L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou directement par Email. Celui-ci deviendra son filleul. PackBarre reversera au parrain 1 « NewPack » pour chaque « NewPack » gagné par son filleul à l'aide de la barre de publicités. Tout autre moyen d'obtenir des « NewPack » n'est pas pris en compte par ce système.

7.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question, sans prévis ni indemnité.

Article 8 : Utilisation du forum PackBarre.com

8.1 - Le présent article ainsi que le règlement disponible dans la rubrique "règlement" sur ledit forum sont les règles applicables à ce dernier. Le forum est réservé aux membres de PackBarre.com et suppose l'inscription sur ledit site pour pouvoir publier un message.

8.2 - Toute publication, tel qu'un message injurieux ou un lien de spam, causant un préjudice à un membre du site ou PackBarre lui-même, est interdite et sera censurée par PackBarre. Toute personne contrevenante s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 9 : Responsabilité

9.1 - En raison de la nature même d'Internet, PackBarre.com ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique entrainant par exemple l'impossibilité de visionner des bannières publicitaires ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes de points.

9.2 - PackBarre ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards ou dommages dans la réception postale des lots, ces aléas n'étant pas dépendants de sa volonté ni de ses agissements.

9.3 - Tout propos injurieux ou de nature à causer un préjudice posté sur le forum est la responsabilité unique du membre l'ayant posté sur le forum comme sur le site packbarre.com. Packbarre se réserve le droit de supprimer de tels propos immédiatement après en avoir eu connaissance. Le membre causant un tel préjudice s'expose à des poursuites judiciaires notamment pénales.

9.4 - PackBarre interdit le spam sur son forum. Un utilisateur contrevenant à cette interdiction s'expose à une censure par PackBarre et à des poursuites judiciaires. PackBarre s'engage à supprimer de tels liens dès que l'information est portée à sa connaissance. Néanmoins, PackBarre ne saurait être tenu pour responsable d'une telle publication par l'un de ses membres et du préjudice causé par celui-ci durant le laps de temps intervenant entre la publication et l'information parvenue à la personne habilitée pour effectuer une telle suppression.

9.5 - PackBarre déconseille très fortement à ses membres de communiquer des informations personnelles à d'autres membres. Toutefois, un membre qui y contreviendrait est pleinement responsable de son acte et des répercussions de celui-ci.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle relevant du Code de la propriété intellectuelle français, et appartiennent à PackBarre ou à leurs auteurs respectifs. Leur utilisation, non autorisée expressément et par écrit par PackBarre, par des tiers est donc formellement interdite, et fera l'objet de poursuites judiciaires par la société BPMconcept SAS.

Article 11 : Modification des présentes CGU
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